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Processus d'achat
Vous n’êtes pas Français et vous désirez déménager en France, ou, vous souhaitez investir sur la French Riviera ? Nombreux sont les étrangers ayant pour projet de s’installer dans l’un des plus beaux endroits au monde. Mais cette envie est souvent freinée par la méconnaissance du marché, ou par l’appréhension d’avoir à accomplir certaines démarches juridiques dans un pays qui n’est pas le votre et dans une langue qui n’est pas maitrisée.
Ce guide vous expliquera les 4 étapes du processus d’acquisition en termes simples, afin que vous compreniez exactement ce qui se passera quand vous déciderez d’acheter un bien. C'est vraiment très simple, et nous serons à vos côtés à chaque étape du processus.
Votre Projet
Vous aimez notre région, vous vous y sentez bien et vous aimeriez y vivre mais vous ne connaissez pas le marché ou vous n’avez pas beaucoup de temps pour vous en occuper ?
Nous cernons et établissons la faisabilité de votre projet en tenant compte :
- De la région souhaitée ainsi que les villes ciblées.
- Des quartiers choisis en fonction des écoles, transports, ou autre critère.
- Du type de bien que vous désirez acquérir : terrain, villa, appartement, domaine.
- Du style du bien recherché : de l'ancien ou du moderne.
- Du fait qu’il y ait un jardin ou pas.
- Et bien entendu, du budget que vous souhaitez accorder à l’achat de votre bien.
Nous avons la connaissance du marché local, et, après avoir établi ces critères de recherche bien précis, nous nous mettons en quête du bien recherché soit parmi nos biens propres, soit parmi le réseau d’agents partenaires (plus de 7500 agences possibles). Afin de vous proposer un grand choix de biens, nous organisons des visites que nous pouvons grouper selon les disponibilités de chacun. Nous avons forcement ce que vous recherchez.
Processus d’acquisition en 4 étapes
1/ Compromis de vente
Vous avez fait au vendeur une offre d’achat qui a été acceptée par celui-ci. Il faut donc formaliser ces engagements conjoints par un acte juridique : le Compromis de vente, réalisé par un professionnel, le Notaire. C'est un juriste agissant au nom de l'État pour établir des contrats authentifiés au nom de l'acheteur et du vendeur.
Dans le compromis de vente, vendeur et acheteur s'engagent l'un comme l'autre à conclure la vente à un prix déterminé en commun. Juridiquement, le compromis a la même force juridique que la vente elle-même. Si l'une des parties renonce à la transaction, l'autre peut l'y contraindre par voie de justice, en exigeant de surcroît des dommages et intérêts.
La signature du compromis s'accompagne du versement par l'acquéreur d'une somme d'environ entre 5 % et 10 % du prix de vente. Appelée dépôt de garantie, elle s'imputera sur le prix lors de la signature de l'acte de vente définitif notarié. Cette somme est déposée sur le compte séquestre du notaire.
Lors du compromis, acheteur et vendeur peuvent décider d'un commun accord d'y insérer des clauses suspensives : celles-ci permettent de prévoir la nullité du compromis si certains événements surviennent avant la vente définitive (chacune des parties reprenant alors sa liberté).
Il peut s'agir, par exemple :
- d' un refus de prêt de la part de la banque de l'acquéreur
- de l'exercice du droit de préemption par la commune,
- de la découverte d'une servitude d'urbanisme grave.
Dans ce cas, les sommes qui avaient été versées par l'acquéreur lui sont restituées.
Toutefois, les clauses y figurant étant d'une telle importance, le contrat définitif ne faisant en principe que les reprendre, il est recommandé d'en confier la rédaction à un professionnel qui a le devoir d'informer les deux parties.
2/ Délai de rétractation pour l’acquéreur
Lorsqu’ un compromis de vente est signé, l’acquéreur dispose d'un délai de dix jours pendant lequel il peut revenir sur sa décision. Les sommes lui seront alors intégralement restituées, peu importent les motifs.
Lorsque l’acquéreur décide pour une toute autre raison de renoncer à l’acquisition après le délai de rétractation, l’acompte versé est perdu.
3/ Entre le compromis et la signature de la vente définitive
Pendant ce temps, le notaire vérifie un certain nombre d’informations : si le vendeur est bien propriétaire, les précédents titres de propriété, la situation du bien au regard des règles d’urbanisme, les servitudes, la situation hypothécaire du bien…
Pendant ce temps, l’acquéreur négocie des termes du prêt au près d’établissements bancaires. Une fois l’offre de prêt émise la banque, l’acquéreur doit respecter un nouveau délai de réflexion de 10 jours avant de l’accepter.
La vente elle-même ne peut donc pas être signée avant ce terme.
4/ La signature et la remise des clés
Lorsque tout est prêt, le notaire convoque toutes les parties à la signature de l’acte authentique. Le prix de vente et des différents frais liés à l’acquisition doivent être versés sur le compte du notaire avant ce rendez-vous. Après relecture collective de l’acte, les deux parties signent, l’acquéreur reçoit les clés et devient alors propriétaire.
Le notaire remet une attestation de vente, en attendant de vous remettre le titre de propriété après les formalités de publicité foncière.de la vente.
On constate en général un délai de 3 à 4 mois entre la signature de la promesse et la vente définitive.
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